logoBCLLN_simple_blanc  c'est

de la laine

et des produits transformés

à partir de

TOISONS FRANÇAISES

dans des

ATELIERS FAMILIAUX

en Creuse et en Bretagne

 
 

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les photographies présentées sur notre site sont une représentation la plus fidèle possible des produits de la collection Bouclelaine. Cependant, tous les produits de notre Manufacture étant façonnés et décorés à la main, des différences de formes, de masse, de couleurs et de teintes sont inévitables et normales. Chaque article Bouclelaine est unique. Il est précisé que les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les tranches de frais d’expédition incluent l’emballage.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Laine Bretagne Confection. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – La société Laine Bretagne Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de la société Laine Bretagne Confection jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 – Les produits vendus sur le site www.bouclelaine.fr sont réservés aux particuliers.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.bouclelaine.fr
ou par courrier accompagné d’un chèque, envoyé à Laine Bretagne Confection 22 rue du Gaz 29800 Landerneau France
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société Laine Bretagne Confection se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.bouclelaine.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Laine Bretagne Confection et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Vous pourrez choisir de modifier votre commande et serez remboursés de l’éventuelle différence, ou d’annuler votre commande et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés après paiement effectif de la commande. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un mail vous tenant au courant de l’état d’avancement de l’expédition vous sera envoyé. Les délais correspondront aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. En cas de délai d’expédition de plus de 30 jours, vous pourrez annuler votre commande et les sommes éventuellement débitées vous seront remboursées.
Après expédition par la société, Laine Bretagne Confection ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la part du prestataire.
Si vous avez un compte, nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque, par virement ou par paypal.
Article 7 – Sécurisation des transactions
Les paiements par carte bancaire, sont entièrement sécurisés via notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel de Bretagne.
Article 8 – Droit de rétractation
Dans le cas d’un produit sur mesure, confectionné selon vos spécifications, le produit n’est pas concerné par le  droit de rétractation, articles L.121-20-2 et L121-20-4.
Dans tous les autres cas:
8.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux seront remboursés, conformément aux articles L.121-21-4 à L121-21-8 du code de la consommation.
Les retours sont à effectuer à la société Laine Bretagne Confection – 22, rue du gaz – 29800 Landerneau, dans leur état d’origine et complets(emballage, certificat, notice…), accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Un modèle de formulaire de rétractation figure à la fin de ce document.
Article 9 – Conformité des produits
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-
remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du mardi au vendredi de 10h à 18h00 (02 98 85 28 15) ou par mail à contact@bouclelaine.fr.
adresse : Laine Bretagne Confection L.B.C. – 22, rue du gaz – 29800 Landerneau – France
Article 12 – Propriété Intellectuelle
12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bouclelaine.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Bouclelaine est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Laine Bretagne Confection ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Laine Bretagne Confection – 22, rue du gaz
– 29800 Landerneau, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Laine Bretagne Confection – 22, rue du gaz – 29800 Landerneau
contact@bouclelaine.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*):
Nom du (des) consommateurs(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : (*)
Rayez la mention inutile